FAQ sur l’habitat de loisirs

Durant les vacances, l’hébergement pose souvent problème. En cette période et selon les destinations, les hôtels sont à la fois hors de prix et souvent saturés, vous obligeant à réserver des semaines, voire des mois à l’avance. La location de résidence de vacances présente les mêmes inconvénients. L’habitat de loisirs, en revanche, est une alternative intéressante à ces questions. Toutefois, avant d’investir dans ce type d’hébergement, il est indispensable de tenir compte de nombreux éléments, notamment des lois qui encadrent ce domaine.

Qu’est-ce qu’un habitat de loisir ?

Les habitats de loisirs ou HLL sont des hébergements en plein air qui ne servent pas à un usage professionnel. Ce sont des résidences de vacances ou des logements de passage. Il s’agit généralement de maisons démontables et déplaçables, car elles ne disposent pas de fondations ni d’étages. Contrairement à un mobil-home, les habitats légers de loisirs peuvent avoir une emprise au sol pouvant dépasser les 40 m².

Quels sont les points à considérer pour construire un HLL ?

La construction d’un habitat de loisirs est soumise à des réglementations spécifiques, en particulier au code de l’urbanisme. Cependant, outre le PLU, certains points sont à considérer.

Le type de bâtiment à construire

Bien définir le projet de construction est essentiel, car il influe directement sur la nature des travaux à réaliser, et par conséquent, sur la procédure administrative.

Le terrain pour la construction

En tant que résidence de vacances, l’implantation d’un habitat de loisirs est encadrée par des lois régissant les hébergements touristiques et de loisirs. Voilà pourquoi, on les retrouve généralement dans les endroits suivants :

• • Les parcs résidentiels de loisirs

• • Les terrains de camping (nécessitant le respect d’un quota précis)

• • Les villages de vacances

En dehors des zones destinées à accueillir ce type d’ouvrage, la construction est soumise à des réglementations supplémentaires. Ainsi, pour une construction sur un terrain privé, il est indispensable de se référer à l’article R111-38 du code de l’urbanisme sur le droit commun et le droit de la propriété.

Faire appel à un architecte est-il obligatoire dans ce type de projet ?

D’une manière générale, la construction d’un habitat de loisirs nécessite l’intervention d’un architecte. Cela concerne les nouvelles installations ou les rénovations qui modifient le statut d’un ouvrage.

Toutefois, la qualification d’habitat léger permet de se passer des services d’un architecte. Cela n’est, cependant, effectif que dans 2 cas, en fonction de la spécificité de l’ouvrage :

• • Les habitations préfabriquées

Les caravanes et les mobil-homes sont des constructions qui ne nécessitent pas l’intervention d’un architecte. Cependant, si le propriétaire souhaite aménager des constructions annexes fixes avec fondations, il est obligatoire de faire appel à ce dernier.

• • Certaines caractéristiques de l’habitation

Le Code de développement territorial prévoit une dispense d’architecte pour les habitations légères spécifiques sans étages, dont la superficie est inférieure à 40 m² et dont la hauteur ne dépasse pas les 2.50 mètres.

Quelles sont les réglementations qui régissent le domaine du HLL ?

La construction d’un habitat de loisirs est soumise à des réglementations qu’il est indispensable de connaître.

Pour une nouvelle construction

Comme toutes les constructions, celle de l’habitat de loisirs nécessite un permis de construire, dès que l’ouvrage dispose d’une emprise au sol de plus de 40 m². En dessous de cette superficie, une simple déclaration des travaux suffira.

Pour des travaux d’extension

La nécessité ou non de demander un permis de construire pour des travaux de rénovation ou d’extension d’habitats de loisirs dépend uniquement de la nature des travaux. En effet, les petits travaux ne demandent qu’une simple déclaration. En revanche pour les travaux qui modifient l’apparence de l’ouvrage, un permis de construire est obligatoire.